Mentions légales / Politique de confidentialité

Informations légales

Le site internet est édité par Mr Christophe BERTHIER, entrepreneur individuel, domicilié au 2, rue Victo HUGO 44620 La Montagne, immatriculé au répertoire des métiers de Nantes sous le numéro unique d’identification 79024137600017

Vous pouvez contacter Christophe BERTHIER aux coordonnées suivantes :

  • Par email : contact@cbmoto.fr;
  • Par téléphone : 06.78.29.53.50 ;
  • Par voie postale : 2, rue Victo HUGO 44620 La Montagne.

Le site, ainsi que les données sont hébergées par la société O2Switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, le numéro de téléphone est le 04 44 44 60 40 et l’adresse e-mail est support@o2switch.fr.

Politique de gestion des données personnelles - 1 Décembre 2022

Christophe BERTHIER s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978.

Les coordonnées de Christophe BERTHIER figurent à la fin de cette politique de gestion des données personnelles.

Dans le cadre de son activité, Christophe BERTHIER est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs personnes physiques au sein des entreprises clients, des partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles.

Christophe BERTHIER attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur.

Le traitement de ces données par Christophe BERTHIER en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Données personnelles collectées et finalité

Clients de Christophe BERTHIER

Christophe BERTHIER collecte les données personnelles concernant ses clients et leurs collaborateurs, depuis le formulaire de contact, ainsi que dans le cadre de la réalisation de ses missions d’entretien, de réparation, de montage d’accessoire de moto.

Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles des clients est nécessaire pour permettre à Christophe BERTHIER de gérer son activité, d’exécuter ses prestations, gérer les commandes, le paiement, la gestion des relations entre Christophe BERTHIER et le client et plus généralement le fonctionnement de la société.

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat et de la commande (et/ou mesures précontractuelles) et le respect par Christophe BERTHIER de ses obligations légales.

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations identifiées comme obligatoires ne pourra bénéficier des prestations fournies par Christophe BERTHIER.

De plus, les données personnelles permettent à Christophe BERTHIER la gestion de la société, et de son fichier contacts, finalités prévues ci-après.

Fournisseurs et partenaires de Christophe BERTHIER

Christophe BERTHIER peut collecter les données personnelles concernant ses fournisseurs et partenaires dans le cadre de l’exécution des contrats avec ces derniers.

Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à Christophe BERTHIER la gestion du contrat et des échanges avec le fournisseur ou partenaire.

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat (et/ou mesures précontractuelles) et le respect par Christophe BERTHIER de ses obligations légales.

De plus, les données personnelles permettent à Christophe BERTHIER la gestion de la société, et de son fichier contacts, finalités prévues ci-après.

Gestion des contacts et de la société

Christophe BERTHIER pourra collecter et traiter des données dans différents cadres :

  • Sur le formulaire de contact sur le site Internet https://cbmoto.fr

Les données collectées dans le cadre d’une demande de contact sont les suivantes :

  • Nom et prénom (obligatoire)
  • Email (obligatoire)
  • Téléphone (obligatoire)
  • Message (facultatif)

A défaut de communication des données identifiées comme obligatoires, l’utilisateur ne pourra pas adresser de demande de contact.

  • Lors d’échanges entre Christophe BERTHIER et la personne concernée notamment par e-mail, par courrier et par téléphone
  • Lors de la collecte par Christophe BERTHIER de données publiques (nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone éventuellement), notamment sur Internet ou dans la presse.

Finalités et base juridique : le traitement des données personnelles des contacts, clients, fournisseurs et partenaires de Christophe BERTHIER est nécessaire pour permettre à Christophe BERTHIER de :

  • Fournir les informations demandées par la personne concernée le cas échéant lors d’une demande de renseignements, des échanges précontractuels, ou pour la conclusion d’un contrat
  • Gérer son fichier de contacts, prospects, fournisseurs et partenaires
  • Exécuter les/la prestation(s) du contrat établie.

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Christophe BERTHIER aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs de la société. La personne concernée pourra s’opposer au traitement de ses données dans ce cadre à tout moment sur demande auprès de Christophe BERTHIER.

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations identifiées comme obligatoires ne pourra bénéficier des activités organisées et des informations envoyées par Christophe BERTHIER.

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par Christophe BERTHIER en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

Christophe BERTHIER s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données ou après information et, si nécessaire, consentement de la personne concernée.

Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées en base active pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités, à savoir :

  • Les données collectées dans le cadre d’un contrat ou d’une commande, pour la durée du contrat
  • Les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts, fournisseurs et partenaires sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre Christophe BERTHIER et la personne concernée.

Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat sont archivées pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre Christophe BERTHIER et la personne concernée.

Les données comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la commande (obligation légale).

Christophe BERTHIER fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Destinataires : Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles pourront être communiquées par Christophe BERTHIER à ses administrateurs, son personnel et à ses fournisseurs, y compris ses fournisseur techniques (notamment, pour l’hébergement, le service de messagerie), agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu’à ses établissements bancaires et conseils, y compris certains prestataires transférant les données en dehors de l’Union européenne dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européen.

Lorsque les données personnelles des contacts sont collectées pour la réalisations de prestations, celles-ci pourront être transférées aux prestataires en charge des missions qui leurs sont confiées.

Christophe BERTHIER prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, pour lesquelles les personnes concernées peuvent obtenir une copie sur demande à Christophe BERTHIER. Plus d’informations sont disponibles sur demande auprès de Christophe BERTHIER.

De plus, Christophe BERTHIER pourra être amenée à communiquer les données personnelles traitées à des tiers autorisés dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.

Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à Christophe BERTHIER dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès aux données (obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles, et en présence d’un traitement, la copie des données traitées) et de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») consistant en l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles, sauf lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou l’exercice de droits en justice. Il est en outre précisé que le droit à l’oubli n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert pendant l’exécution du contrat, ces données personnelles étant nécessaires à Christophe BERTHIER pour l’exécution du contrat ;
  • Un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Le droit à la portabilité des données brutes fournies à Christophe BERTHIER dans un format lisible, ou à leur transmission à un autre responsable de traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France) si l’utilisateur considère que le traitement opéré par Christophe BERTHIER constitue une violation de ses données personnelles;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime de Christophe BERTHIER, à tout moment, pour des motifs tenant à la situation personnelle de l’utilisateur, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de Christophe BERTHIER, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de Christophe BERTHIER;

Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier postal auprès de Christophe BERTHIER aux coordonnées ci-dessous.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité en cas de doute sur l’identité de la personne.

Coordonnées de Christophe BERTHIER

Christophe BERTHIER – CBMOTO
2, rue Victo HUGO 44620 La Montagne
contact@cbmoto.fr
06.78.29.53.50

Demande de modification / suppression / export des données personnelles